Conditions générales de vente

En vigueur au 21/12/2025

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.maisondorient.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Tapis artisanaux, articles de décoration textile et accessoires de maison.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions (chaque tapis étant une pièce unique, de légères variations peuvent exister), sont présentées sur le site https://www.maisondorient.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.maisondorient.fr et prévaudront sur tout autre document.

Coordonnées du Vendeur :

  • Nom : Aguezzal Ilyess

  • Adresse : 3 rue Georges Buffon, Mantes-La-Jolie

  • Numéro d'immatriculation : 994 536 852

  • Email : contact@maisondorient.fr 

  • Téléphone : 06 52 51 25 59

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.maisondorient.fr. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.maisondorient.fr les tapis ou objets qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé :

  • Carte bancaire

  • PayPal, Apple Pay

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Le Client est tenu de vérifier l'état des tapis livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (contact@maisondorient.fr) accompagnées de justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les tapis endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les tapis fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Note : Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels, car chaque pièce artisanale peut présenter des nuances propres au travail manuel.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données (Nom, prénom, adresse, email) est nécessaire à l'exécution du contrat de vente.

  • Responsable du traitement : Aguezzal Ilyess.

  • Droits de l'Utilisateur : Accès, rectification, suppression et opposition via contact@maisondorient.fr.

  • Conservation : Les données sont conservées pendant 5 ans.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.maisondorient.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

ARTICLE 12 - LITIGES

En cas de litige, le Client s’efforcera de le résoudre à l’amiable avec le service client. À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • La Société Médiation Professionnelle

  • www.mediateur-consommation-smp.fr

  • 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux